Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre YANA LEARNING et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle.

2. Inscription

L'inscription à une formation peut se faire :

• par téléphone au 09 80 80 11 08 ;
• par e-mail à administration@yanalearning.com ;
• via le formulaire de pré-inscription du site.

Un entretien préalable peut être organisé pour valider l'adéquation de la formation avec les besoins du stagiaire.

3. Délai d'accès

Délai d'accès : 2 semaines minimum avant le début de la formation, sous réserve des places disponibles et de la validation des prérequis. Le délai propre à une formation, lorsqu'il diffère, est indiqué sur sa fiche.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Un devis détaillé est fourni sur demande. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et la convention de formation.

5. Convention de formation

Une convention ou un contrat de formation professionnelle est établi pour chaque formation conformément aux dispositions légales. Il précise notamment le programme, la durée, les modalités et le coût de la formation.

6. Annulation et report

Par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation, les frais suivants sont dus :

• plus de 30 jours avant le début : aucun frais ;
• entre 30 et 15 jours avant : 30 % du montant de la formation ;
• entre 15 et 7 jours avant : 50 % du montant de la formation ;
• moins de 7 jours avant : 100 % du montant de la formation.

Par YANA LEARNING

YANA LEARNING se réserve le droit d'annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant. Les participants inscrits sont prévenus au minimum 7 jours avant le début et se voient proposer une nouvelle date.

7. Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap, Christant SOPHIE, étudie avec vous les adaptations nécessaires. Voir la page accessibilité et handicap.

8. Attestations

À l'issue de la formation, un certificat de réalisation est délivré, ainsi qu'une attestation de fin de formation, sous réserve de l'assiduité du stagiaire.

9. Règlement intérieur

Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de YANA LEARNING, remis avant l'entrée en formation et consultable dès à présent : télécharger le règlement intérieur (PDF).

10. Réclamations

Toute réclamation peut être déposée au moyen du formulaire de réclamation ou adressée par écrit à administration@yanalearning.com. Un accusé de réception est transmis et une réponse écrite est apportée après analyse.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.