Code de la commande publique

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les principes fondamentaux
• Connaître les seuils et procédures
• Comprendre les critères de sélection
• Identifier les recours possibles

Programme détaillé

1. 1

   Comprendre les principes de la commande publique

   • Sources du droit de la commande publique : code de la commande publique, droit européen
   • Principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures
   • Définition et typologie des contrats : marchés publics, concessions, accords-cadres
   • Champ d'application et acteurs concernés : acheteurs, opérateurs économiques
   • Notion de besoin et computation des seuils applicables
2. 2

   Identifier les seuils et les procédures applicables

   • Seuils européens et nationaux : procédure adaptée, procédure formalisée
   • Appel d'offres ouvert et restreint : caractéristiques et déroulement
   • Procédure avec négociation et dialogue compétitif : cas de recours
   • Marchés à procédure adaptée : souplesse et obligations de publicité
   • Dématérialisation des procédures et profil d'acheteur
3. 3

   Analyser les critères d'attribution

   • Détermination et pondération des critères de sélection des offres
   • Critère du prix et critères qualitatifs : valeur technique, délais, performances
   • Analyse des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles
   • Méthodes de notation et détection des offres anormalement basses
   • Rédaction du rapport d'analyse des offres
4. 4

   Suivre l'exécution du marché

   • Pièces constitutives du marché et ordre de priorité
   • Modifications en cours d'exécution : avenants et conditions de validité
   • Suivi financier : avances, acomptes, révision des prix
   • Contrôle de la bonne exécution et pénalités de retard
   • Réception et clôture du marché
5. 5

   Gérer les contentieux et les recours

   • Typologie des recours : référé précontractuel, référé contractuel, recours au fond
   • Compétence du juge administratif et délais de recours
   • Moyens de contestation des candidats évincés
   • Prévention du contentieux : sécurisation des procédures et traçabilité des décisions