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YANA LEARNING
Gestion documentaire

Conformité RGPD et gestion documentaire

Assurer la conformité RGPD de ses documents.

  • 1 jour · 7 h
  • Présentiel
  • 4 objectifs pédagogiques
  • Accessible aux personnes en situation de handicap

Fiche mise à jour le 24/10/2026

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations RGPD
  • Identifier les données personnelles
  • Mettre en place des mesures de protection
  • Gérer les droits des personnes

Programme détaillé

  1. 1

    Comprendre le cadre juridique du RGPD

    • Origine, champ d'application et principes fondateurs du RGPD
    • Les acteurs : responsable de traitement, sous-traitant, DPO, CNIL
    • Les principes clés : licéité, minimisation, limitation des finalités
    • Les sanctions et responsabilités en cas de non-conformité
    • Articulation avec les autres textes applicables à la gestion documentaire
  2. 2

    Identifier les données personnelles et organiser la documentation

    • Définition et typologie des données personnelles et sensibles
    • Repérage des données personnelles dans les documents et bases existants
    • Cartographie des flux documentaires contenant des données personnelles
    • Classification et indexation des documents selon leur niveau de sensibilité
    • Durées de conservation et règles d'archivage applicables
  3. 3

    Mettre en place les mesures de sécurité et de confidentialité

    • Principes de sécurité documentaire : contrôle d'accès, chiffrement, traçabilité
    • Procédures de gestion des habilitations et des droits d'accès aux documents
    • Règles de partage, d'envoi et de stockage sécurisé des documents
    • Gestion des incidents et violations de données liées à la documentation
    • Bonnes pratiques de pseudonymisation et d'anonymisation
  4. 4

    Gérer les droits d'accès et de suppression

    • Panorama des droits des personnes concernées : accès, rectification, effacement, opposition
    • Procédure de réception et de traitement d'une demande d'exercice de droits
    • Délais légaux et formalisation des réponses aux demandes
    • Articulation entre droit à l'effacement et obligations de conservation documentaire
  5. 5

    Tenir le registre des traitements

    • Finalité et contenu obligatoire du registre des traitements
    • Méthode de recensement des traitements documentaires existants
    • Mise à jour et suivi du registre dans la durée
    • Lien entre registre des traitements et analyse d'impact (AIPD)

Public concerné

Responsables documentaires, DPO, juristes

Prérequis

Notions de RGPD

Durée et modalité

1 jour · 7 h — Présentiel

Modalités et délais d'accès

Délai d'accès : sous 2 semaines minimum avant le début de la formation, sous réserve de places disponibles et de la validation des prérequis. Formation accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter pour étudier les adaptations nécessaires).

Modalités d'inscription

Inscription possible en ligne, par téléphone ou par email. Un entretien préalable peut être organisé pour valider l'adéquation de la formation avec vos besoins.

Méthodes et moyens pédagogiques

La formation alterne apports juridiques synthétiques et ateliers pratiques sur des documents types issus de l'activité des participants. Chaque module se conclut par un exercice d'application direct, comme la cartographie de données personnelles ou la rédaction d'une fiche de registre. Les échanges entre participants, issus de fonctions documentaires et juridiques variées, permettent de confronter les pratiques et les cas rencontrés en entreprise.

Modalités d'évaluation

Les acquis sont vérifiés par des exercices pratiques tout au long de la journée : identification de données personnelles dans des documents fournis, rédaction d'une entrée de registre des traitements et simulation de traitement d'une demande de droit d'accès. Un quiz de validation des connaissances clôture la formation.

Sanction de la formation

Attestation de fin de formation. Certificat de réalisation.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap, Christant SOPHIE (administration@yanalearning.com – 09 80 80 11 08), étudie avec vous les adaptations possibles.

Contacts

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