Droit du travail - L'essentiel

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre juridique
• Gérer l'embauche et le contrat de travail
• Connaître les règles de durée du travail
• Gérer les ruptures de contrat

Programme détaillé

1. 1

   Comprendre le cadre juridique du travail

   • Hiérarchie des normes : loi, accords de branche, convention collective, contrat de travail
   • Rôle et articulation du Code du travail, des accords collectifs et du règlement intérieur
   • Identifier la convention collective applicable à son entreprise
   • Les sources de contrôle : inspection du travail, conseil de prud'hommes
   • Notion de lien de subordination et distinction avec les autres statuts (freelance, stagiaire)
2. 2

   Analyser le contrat de travail

   • Les différents types de contrats : CDI, CDD, temps partiel, contrat d'apprentissage
   • Clauses obligatoires et clauses facultatives (période d'essai, non-concurrence, mobilité)
   • Formalités d'embauche et obligations déclaratives de l'employeur
   • Rédaction et analyse de clauses à partir de cas pratiques
   • Les risques liés à la requalification d'un CDD en CDI
3. 3

   Appliquer les règles de durée et temps de travail

   • Durée légale, heures supplémentaires et contreparties
   • Temps de travail effectif, temps de pause et astreintes
   • Les forfaits jours et leurs conditions de mise en œuvre
   • Repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés
   • Gestion des congés payés et des absences
4. 4

   Gérer la modification et la rupture du contrat

   • Modification du contrat de travail versus modification des conditions de travail
   • Les différents modes de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle
   • Procédure disciplinaire et respect du contradictoire
   • Calcul des indemnités de rupture et documents de fin de contrat
   • Mise en situation sur la sécurisation d'une procédure de licenciement
5. 5

   Comprendre les relations collectives et la représentation

   • Le rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans l'entreprise
   • Les acteurs du dialogue social : délégués syndicaux, représentants du personnel
   • Les obligations d'information et de consultation de l'employeur
   • Gestion des conflits collectifs et négociation d'accords d'entreprise