Représentation du personnel

Objectifs pédagogiques

• Connaître les instances représentatives
• Maîtriser ses droits et obligations
• Défendre les intérêts des salariés
• Travailler avec la direction

Programme détaillé

1. 1

   Comprendre le cadre juridique de la représentation du personnel

   • Sources du droit applicable : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise
   • Histoire et évolution des instances représentatives du personnel
   • Statut protecteur des représentants du personnel et protection contre le licenciement
   • Articulation entre les différents mandats (élu, délégué syndical, représentant de proximité)
2. 2

   Maîtriser la composition et les attributions du CSE

   • Conditions de mise en place, composition et durée des mandats du CSE
   • Attributions économiques, sociales et culturelles selon la taille de l'entreprise
   • Commissions spécifiques du CSE (santé-sécurité, formation, économique)
   • Rôle des membres titulaires et suppléants dans le fonctionnement de l'instance
3. 3

   Exercer les droits et utiliser les moyens des représentants

   • Heures de délégation : calcul, utilisation et cumul entre élus
   • Liberté de circulation et de communication avec les salariés
   • Accès aux informations économiques et sociales via la BDESE
   • Droit d'alerte et droit d'expertise en cas de situation préoccupante
4. 4

   Préparer et conduire les réunions

   • Élaboration de l'ordre du jour en lien avec l'employeur
   • Préparation des dossiers et consultation des documents transmis
   • Techniques de prise de parole et d'argumentation en réunion
   • Rédaction du procès-verbal et suivi des décisions
5. 5

   Négocier et formaliser des accords collectifs

   • Principes et méthodes de la négociation collective
   • Rôle du délégué syndical dans les négociations obligatoires
   • Construction d'une stratégie de négociation et identification des marges de manœuvre
   • Rédaction et validité juridique d'un accord collectif